J'ai reçu un rappel. Il contient des frais de rappel de 40 francs. Le BLS peut-il les exiger ?
Oui, les frais sont réglés dans les dispositions tarifaires 610. Selon le tarif 610, chiffre 23.200, des frais de rappel de 40 francs peuvent être perçus.
Oui, les frais sont réglés dans les dispositions tarifaires 610. Selon le tarif 610, chiffre 23.200, des frais de rappel de 40 francs peuvent être perçus.
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