Quels sont les suppléments perçus de voyage sans titre de transport valable?
Pour ces suppléments, une distinction est faite entre les titres de transport valables et en partie valables. De plus, les suppléments sont plus élevés dans les 2e et 3e cas.
Voyage sans titre de transport valable (RogF)
- Coûts en 1er cas: CHF 90
- Coûts en 2e cas: CHF 130
- Coûts en 3e cas: CHF 160
Voyage avec titre de transport en partie valable (RemitF)
- Coûts en 1er cas: CHF 70
- Coûts en 2e cas: CHF 110
- Coûts en 3e cas: CHF 140
Frais supplémentaires
Des frais supplémentaires peuvent être dus dans les cas suivants:
- Rappel: CHF 40
- Abus: CHF 100
- Falsification: CHF 200
- Recherche des bonnes coordonnées ou de l’adresse correcte (facturation au quart d’heure) CHF 25
- Poursuites en fonction du montant des dettes